Les dates de déclaration ne sont pas les mêmes partout, et l'outre-mer figure dans la dernière zone. Voici comment fonctionne ce calendrier, et pourquoi il ne faut pas se fier à un article — y compris celui-ci — pour connaître les dates exactes.
Informations générales. Les dates de chaque campagne sont fixées et publiées par l'administration fiscale : vérifiez-les sur impots.gouv.fr.
Le principe des trois zones
La déclaration en ligne s'échelonne selon le département de résidence, réparti en trois zones. L'objectif est d'étaler la charge sur les serveurs et les services, pas de favoriser qui que ce soit.
Les départements sont classés par numéro croissant, et les départements d'outre-mer, dont La Réunion, se trouvent dans la dernière zone — celle dont l'échéance est la plus tardive.
C'est une bonne nouvelle pratique : vous disposez de plus de temps que la métropole. C'est aussi un piège, parce que tous les articles que vous croiserez citeront d'abord les dates de la première zone.
Les jalons d'une campagne
Le déroulé est stable d'une année sur l'autre, même si les dates changent :
- Ouverture du service en ligne, au printemps. C'est à partir de ce moment que vous pouvez déclarer.
- Limite pour la déclaration papier, unique pour tout le monde et plus précoce que les échéances en ligne.
- Limites en ligne, échelonnées par zone.
- Réception de l'avis d'impôt, durant l'été.
- Date limite de paiement du solde, à l'automne.
Retenez surtout que la déclaration papier a une échéance plus courte que la vôtre en ligne. Si vous déclarez sur papier, votre statut ultramarin ne vous accorde pas de délai supplémentaire.
Ce qui concerne les gains en ligne
Trois éléments peuvent vous concerner, et ils se remplissent au même moment :
- le formulaire détaillant vos cessions d'actifs numériques, s'il y en a eu ;
- le report du résultat sur la déclaration complémentaire, en plus-value ou en moins-value ;
- la déclaration de chaque compte d'actifs numériques détenu à l'étranger — obligation indépendante de toute opération.
Cette dernière est celle qu'on oublie, et son oubli est sanctionné par compte et par année.
Préparer plutôt que subir
La difficulté n'est jamais la déclaration elle-même : c'est la reconstitution.
Retrouver au printemps le prix d'acquisition de crypto reçues quatorze mois plus tôt, sur trois services différents, est une corvée — et parfois une impasse. Sans prix d'acquisition, la plus-value ne peut pas être calculée.
Deux minutes par mois suffisent à l'éviter. Notez au fil de l'eau : date, montant, devise, contrepartie en euros, et le service concerné. Une simple feuille de calcul fait l'affaire.
Le réflexe pour connaître les vraies dates
Ne les cherchez pas dans un article. Elles changent chaque année, et les articles ne sont pas mis à jour.
Le calendrier officiel est publié sur impots.gouv.fr avant l'ouverture de la campagne. C'est la seule source qui fasse foi, et elle est gratuite et accessible.
Un conseil de méthode : posez un rappel dans votre agenda dès que vous connaissez la date limite de votre zone, une semaine avant l'échéance. Le service en ligne connaît des ralentissements dans les derniers jours, et ce n'est pas le moment de découvrir qu'il vous manque un chiffre.