C'est l'obligation la plus ignorée, et l'une des plus simples à remplir. Elle ne dépend ni de vos gains, ni de vos ventes, ni d'aucun seuil.
Informations générales, à jour à la date de publication. Seules les indications de l'administration fiscale font foi pour votre situation.
De quoi il s'agit
Si vous détenez un compte d'actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos auprès d'un service établi hors de France, ce compte doit être déclaré chaque année. Le formulaire prévu à cet effet est le 3916-bis, annexé à votre déclaration de revenus.
Un formulaire par compte. Trois comptes chez trois services différents font trois formulaires.
Pourquoi tant de gens l'ignorent
Parce qu'elle ne ressemble à rien de ce qu'on associe habituellement aux impôts.
Elle ne dépend pas d'un gain : vous devez déclarer même si votre compte est vide et n'a jamais servi. Elle ne dépend pas d'une vente : conserver sans rien faire ne vous en dispense pas. Elle ne dépend d'aucun seuil : le fameux plafond de 305 euros n'a strictement aucun effet ici.
Et elle s'applique même à un compte clos en cours d'année. Fermer un compte en mars n'efface pas l'obligation de le déclarer au printemps suivant.
Quels comptes sont concernés
Les plateformes d'échange établies à l'étranger, ce qui représente la grande majorité d'entre elles. Les microwallets, très courants dans l'univers des micro-gains. Tout service qui détient des actifs numériques pour votre compte et qui n'est pas établi en France.
En cas de doute sur le lieu d'établissement, regardez les mentions légales du service : elles indiquent le pays de la société.
Ce qui n'est pas concerné
Un portefeuille dont vous détenez seules les clés — une application sur votre téléphone, un portefeuille matériel, une phrase de récupération notée sur papier — n'est pas un compte ouvert auprès d'un tiers.
La distinction est celle-ci : un tiers détient-il vos fonds pour vous ? Si oui, c'est un compte. Si vous seul détenez les clés, ce n'en est pas un.
Ce qu'il faut renseigner
Les informations demandées sont administratives et sans difficulté : la désignation du compte, l'identité du gestionnaire, son adresse, la date d'ouverture, et le cas échéant la date de clôture.
Aucun montant, aucun solde, aucun calcul. C'est une déclaration d'existence, pas une déclaration de valeur — ce qui la rend beaucoup moins lourde que sa réputation ne le laisse croire.
Pourquoi ne pas l'oublier
Le défaut de déclaration d'un compte à l'étranger est sanctionné par une amende, appliquée par compte non déclaré et par année. Le montant est sans commune mesure avec les sommes en jeu sur une plateforme de micro-gains.
C'est la principale raison d'en parler : ici, le risque ne vient pas de vos gains, qui sont modestes, mais d'une formalité oubliée qui coûte bien plus cher que ce qu'elle concerne.
La bonne habitude
Tenez une liste de vos comptes : le nom du service, le pays d'établissement, la date d'ouverture. Mettez-la à jour dès que vous en ouvrez ou fermez un.
Au moment de la déclaration, vous n'aurez qu'à recopier. Sans cette liste, il faut se souvenir de tous les services essayés dans l'année — et c'est précisément là que les oublis se produisent.
En cas de doute
Cette obligation est technique et sa formulation évolue. Si votre situation sort du cas simple, la question se pose à votre centre des finances publiques ou à un professionnel. Un article ne peut pas remplacer cet avis, et sur ce sujet précis l'approximation coûte cher.